L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits (M.A.R.C.), par lequel deux ou plusieurs parties conviennent de soumettre leur litige au jugement d’un tiers dénommé arbitre ou d’un collège dénommé tribunal arbitral, dont la sentence est susceptible d’exécution forcée. L’arbitrage ressemble à la médiation par son caractère privé. Il en diffère par le pouvoir de décision de l’arbitre, que le médiateur n’a pas, mais que l’arbitre détient à l’instar du juge étatique. Les avantages de l’arbitrage sont évidents : - le premier avantage est le mode contractuel : l’arbitrage repose sur une convention qui fait la loi des parties ; - l’arbitrage permet, en second lieu, le choix du juge : ce sont les parties qui désignent leur juge, un juge privé, alors qu’en aucun cas devant la justice étatique il n’est permis de choisir son juge ; - l’arbitrage offre en troisième lieu un avantage de confidentialité, par rapport à la justice étatique dont les débats sont publics ; - l’arbitrage présente enfin un avantage de rapidité, puisque la durée de la mission est limitée dans le temps, alors que la durée d’un procès est illimitée. En regard de ces avantages, on peut objecter que l’arbitrage présente l’inconvénient d’un coût élevé, dans la mesure où il fait peser sur les parties la rémunération du juge, alors que le juge étatique est rémunéré par l’Etat. Cet inconvénient peut être cependant minimisé : l’arbitrage a l’avantage de permettre la maîtrise des coûts de la procédure, que les parties connaissent d’emblée, alors que le coût d’un procès est rarement forfaitaire. Quoique distinct de la médiation, l’arbitrage peut se combiner avec elle. Il peut être institué en suite d’une médiation, ou conjointement avec une médiation, ou en alternance avec elle, sous réserve que médiateur et arbitre soient des entités différentes.
ARBITRAGE
L'arbitrage a fait l'objet d'une importante réforme par un décret du 13 janvier 2011 qui a introduit dans le code de procédure civile un livre V dédié à l'arbitrage (voir rubrique Législation).